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Informations du secteur public

Europe - Mars 2004 - n° 3

Commentaires par F. MARIATTE

EXTRAIT *

Référence : Dir. 2003/98/CE du Parlement et du Conseil, 17 nov. 2003, concernant la réutilisation des informations du secteur public : JOUE n° L 345, 31 déc. 2003, p. 90-96 Adoption de la directive sur la réutilisation des informations du secteur public Très discutée, longuement préparée et fort attendue par les milieux professionnels, la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public a été adoptée et publiée au Journal officiel. Sans refaire la généalogie de l'ensemble (...)

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N°3 . 2004-03-01


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