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Abus de position dominante

Europe - Mars 2004 - n° 3

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Référence : Déc. 2004/33/CE de la Commission, 27 août 2003, GVG/FS : JOUE n° L 11, 16 janv. 2004 Importante décision sur la mise en oeuvre de la directive 91/440 en matière de transport ferroviaire de voyageurs. Les entreprises ferroviaires, opérateurs historiques, en particulier celles qui sont encore totalement intégrées, seront sans doute très inquiètes à la lecture de cette décision dont le raisonnement met fin d'une certaine manière aux monopoles qui existent encore pour le transport de voyageurs. (...)

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N°3 . 2004-03-01


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