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Europe - Mars 2004 - n° 3

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 7 janv. 2004, Aalborg Portland A/S, aff. jtes C-04/00 P, C-205/00 P, C-11/00 P, C-13/00 P, C-17/00 P, C-19/00 P À l'exception des Ciments français qui obtiennent une faible réduction de l'amende, les pourvois formés dans l'affaire du ciment sont tous rejetés. Comparé à l'arrêt du Tribunal (TP1CE, 15 mars 2000, aff. T-5/95 et s. : Rec. TPICE 2000, II, p. 491 ; Europe, juin 2000, comm. /79).l'arrêt de la Cour de justice paraîtra bref (85 pages...). Cela s'explique en partie par le (...)

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N°3 . 2004-03-01


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