AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2004 - n° 3Appellation « euro »

Appellation « euro »

Europe - Mars 2004 - n° 3

Commentaires par P. CASSIA et E. SAULNIER

EXTRAIT *

Référence : CE, 17 déc. 2003, n° 240957, Lhopiteau Le Conseil d'État, juge constitutionnel communautaire de droit commun, rejette un moyen tiré de l'invalidité des règlements du Conseil relatifs à la dénomination « euro ». Le Conseil européen réuni à Madrid les 15 et 16 décembre 1995 avait décidé que « le nom de la monnaie européenne sera l'euro. Il s'agit d'un nom complet, non d'un préfixe (...). Le nom spécifique "euro" sera utilisé au lieu du terme générique employé dans le traité pour désigner (...)

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N°3 . 2004-03-01


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