AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2005 - n° 3Publication des lignes d'application du nouveau règlement communautaire sur la sécurité des produits alimentaires

Publication des lignes d'application du nouveau règlement communautaire sur la sécurité des produits alimentaires

Europe - Mars 2005 - n° 3

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Commission européenne, communiqué IP/05/113, 31 janv. 2005 La Commission et les États membres viennent de définir en commun les lignes directrices pour l'application du règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, entré en vigueur dans sa quasi-totalité le 1er janvier dernier. Ce règlement établit, au niveau communautaire et national, des principes généraux de législation alimentaire, créée une Autorité européenne de sécurité (...)

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N°3 . 2005-03-01


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