AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2005 - n° 3La Cour des Comptes se dote d'un nouveau règlement intérieur

La Cour des Comptes se dote d'un nouveau règlement intérieur

Europe - Mars 2005 - n° 3

A noter également par Éric Meisse

EXTRAIT *

Règlement intérieur de la Cour des Comptes des Communautés européennes : JOUE n° L 18, 20 janv. 2005, p. 1 On signalera l'adoption par la Cour des Comptes de son nouveau règlement intérieur conformément à la procédure prévue à l'article 248, § 4, alinéa 5, CE (V. aussi art. 160 C, § 4, al. 5, CEEA). Approuvé par le Conseil le 15 novembre 2004 et entré en vigueur dès le 1er janvier 2005, ce règlement annule et remplace celui adopté précédemment par l'institution financière le 31 janvier 2002. Il regroupe, (...)

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N°3 . 2005-03-01


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