AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2005 - n° 3Procédure de nomination des membres du Tribunal de la fonction publique

Procédure de nomination des membres du Tribunal de la fonction publique

Europe - Mars 2005 - n° 3

A noter également par Éric MEISSE

EXTRAIT *

Cons. UE, déc. n° 2005/49/CE, Euratom, 18 janv. 2005, relative aux règles de fonctionnement du comité prévu à l'article 3 § 3, de l'annexe I du Protocole sur le statut de la Cour de justice : JOUE n° L 21, 25 janv. 2005, p. 13 Dans le prolongement de sa décision n° 2004/752/CE, Euratom, du 2 novembre 2004, instituant le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (V. JOUE n° L 333, 9 nov. 2004, p. 7 ; Europe 2005, comm. 1, obs. E. Meisse), le Conseil est venu préciser les règles de fonctionnement (...)

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N°3 . 2005-03-01


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