AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2005 - n° 3Autorisation de mise sur le marché de médicaments

Autorisation de mise sur le marché de médicaments

Europe - Mars 2005 - n° 3

Commentaire par Elsa BERNARD

EXTRAIT *

La « similarité essentielle » : tentative de détermination d'une notion a priori indéterminée. La procédure abrégée d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de médicaments, telle que prévue à l'article 4, 3e alinéa, point 8, de la directive n° 65/65/CEE du Conseil, du 26 janvier 1965, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux médicaments (JOCE n° P 022, 9 févr. 1965, p. 369), donne lieu à de multiples questions préjudicielles (V. (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 20 janv. 2005, aff. C-74/03, SmithKline Beecham plc

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N°3 . 2005-03-01


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