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Compléments alimentaires vitaminés pour animaux

Europe - Mars 2005 - n° 3

Commentaire par Aude BOUVERESSE

EXTRAIT *

Harmonisation communautaire : les enjeux de l'interprétation dans le cadre d'une directive d'harmonisation partielle au regard des règles du traité. Le renvoi préjudiciel conduit la Cour à apporter une interprétation intéressante quant à la portée de la directive n° 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JOCE n° L 270, p. 1). Le juge est amené à se prononcer à la suite d'un litige opposant la société de droit allemand Denkavit et le Land (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 13 janv. 2005, aff. C-145/02, Land Nordrhein-Westfalen c/ Denkavit Futtermittel GmbH

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N°3 . 2005-03-01


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