AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2005 - n° 3Modalités d'application de la procédure visée à l'article 30 de la directive n° 2004/17/CE du 31 mars 2004

Modalités d'application de la procédure visée à l'article 30 de la directive n° 2004/17/CE du 31 mars 2004

Europe - Mars 2005 - n° 3

A noter également par Éric MEISSE

EXTRAIT *

Comm. CE, Déc. n° 2005/15/CE, 7 janv. 2005, relative aux modalités d'application de la procédure prévue à l'article 30 de la dir. n° 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux : JOUE n° L 7, 11 janv. 2005, p. 7 L'article 30 § 1er, de la directive n° 2004/17/CE du 31 mars 2004 (V. dir. n° 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil, 31 mars 2004, portant (...)

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N°3 . 2005-03-01


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