AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2005 - n° 3Confirmation de l'analyse du Tribunal quant à l'interprétation du principe d'égalité de traitement en matière de dumping

Confirmation de l'analyse du Tribunal quant à l'interprétation du principe d'égalité de traitement en matière de dumping

Europe - Mars 2005 - n° 3

A noter également par Laurence Idot

EXTRAIT *

Le règlement du 24 janvier 2000 qui clôturait les procédures antidumping concernant les importations de condensateurs électrolytiques en provenance du Japon, de la Corée et de Taïwan, avait fait l'objet d'un recours en annulation de la société allemande Europe Chemi-Con, fondé essentiellement sur la violation du principe d'égalité de traitement, (les importations en provenance de la Thaïlande et des États-Unis étant soumises à un régime différent), qui avait été rejeté par le Tribunal. Cet arrêt (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 27 janv. 2005, aff. C-422/02 P, Europe Chemi-Con

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N°3 . 2005-03-01


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