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Marque communautaire : derniers arrêts

Europe - Mars 2005 - n° 3

A noter également par Laurence Idot

EXTRAIT *

La première affaire (aff. jtes T-367/02 à T-369/02) porte sur le refus d'enregistrement de trois signes verbaux, jugés trop descriptifs, dans la mesure où ils faisaient référence aux symboles chimiques de métaux pour désigner des produits semi-finis en métal. Le refus d'enregistrement de la marque BIOKNOWLEDGE pour des services d'informatique, bases de données, guides, destinés à des spécialistes des sciences du vivant, a été confirmé par le troisième arrêt. En revanche, dans la deuxième affaire, (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 12 janv. 2005, aff. jtes T-367 à 369/02, Wieland-WerkeTPICE, 12 janv. 2005, aff. T-334/03, Euro ExpressTPICE, 19 janv. 2005, aff. T-387/03, Proteome Inc

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N°3 . 2005-03-01


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