AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2005 - n° 3Publication de la première partie d'une recommandation relative à la fourniture des lignes louées

Publication de la première partie d'une recommandation relative à la fourniture des lignes louées

Europe - Mars 2005 - n° 3

A noter également par Laurence Idot

EXTRAIT *

Recommandation de la Commission, 21 janv. 2005 relative à la fourniture des lignes louées dans l'Union européenne (Partie I - Principales conditions de fourniture en gros de lignes louées) : JOUE n° L 24, 27 janv. 2005 Cette recommandation s'insère dans le nouveau cadre réglementaire applicable aux télécommunications mis en place par la série de directives du 7 mars 2002. La fourniture de lignes louées à la concurrence est un élément indispensable de la politique de libéralisation du secteur. Les (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°3 . 2005-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement