AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2005 - n° 3Obligations des journalistes

Obligations des journalistes

Europe - Mars 2005 - n° 3

Commentaire par Irène KITSOU-MILONAS

EXTRAIT *

Des nuances sur la non divulgation des sources des journalistes. Dans le cadre du riche contentieux de ces derniers mois relatif à la diffamation (CEDH, 4e section, 16 nov. 2004, req. n° 53678/00 et 56767/00, Karhuvaara et Iltalehti c/ Finlande, Selistö c/Finlande. - CEDH, 4e section, 21 déc. 2004, req. n° 61513/00, Busuioc c/Moldova), nous retenons une partie du présent arrêt. Si la Cour conclut à la violation de l'article 10 pour non proportionnalité des sanctions (peine de prison, interdiction (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CEDH (Grande ch.), 17 déc. 2004, req. n° 33348/96, Cumpana et Mazare c/ Roumanie

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°3 . 2005-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement