AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2005 - n° 3De la durée des audiences pénales au sens de l'article 6 de la Convention

De la durée des audiences pénales au sens de l'article 6 de la Convention

Europe - Mars 2005 - n° 3

A noter également par Véronique Lechevallier

EXTRAIT *

L'audience devant les juridictions d'assises peut se dérouler sur une période particulièrement longue. Lorsque les parties et témoins cités à comparaître sont nombreux, il n'est pas rare de voir l'audience se tenir sur plusieurs jours. La CEDH entend toutefois veiller au caractère raisonnable de la durée de ces audiences. Elle rappelle ainsi fermement à la France que l'on ne peut concevoir des débats se tenant sur une durée totale de 17 h 15, sans discontinuité et s'achevant par la délibération des (...)

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SOURCES

Europe
CEDH, 19 oct. 2004, req. n° 59335/00, Makhfi c/ France

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N°3 . 2005-03-01


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