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Nouvelle modification du règlement intérieur

Europe - Mars 2006 - n° 3

Commentaire par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

La Commission se dote d'un système d'alerte rapide destiné à améliorer sa capacité d'intervention en cas de crise touchant plusieurs secteurs entrant dans ses compétences. Comm. CE, déc. n° 2006/25/CE, Euratom, 23 déc. 2005 modifiant son règlement intérieur : JOUE n° L 19, 24 janv. 2006, p. 20 Soumis à de fréquentes révisions (cf. en dernier lieu Comm. CE, déc. n° 2005/960/CE, Euratom, 15 nov. 2005 : Europe 2006, comm. 45, obs. F. K.-G.), le règlement intérieur de la Commission est aujourd'hui complété (...)

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N°3 . 2006-03-01


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