AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2006 - n° 3Règlement antidumping

Règlement antidumping

Europe - Mars 2006 - n° 3

Commentaire par Flavien MARIATTE

EXTRAIT *

Le Tribunal rejette comme irrecevable les recours de deux importateurs contre un règlement reconduisant l'imposition de droits antidumping mais en profite pour résumer de façon particulièrement concise, claire et précise l'ensemble de la jurisprudence pertinente. De tous les contentieux spécifiques soulevant immanquablement la très délicate problématique de la recevabilité des recours en annulation des personnes physiques ou morales contre les actes de portée générale, le contentieux du dumping est (...)

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SOURCES

Europe
TPICE (Ord.), 27 janv. 2006, aff. T-278/03, Van Mannekus c/ ConseilTPICE (Ord.), 27 janv. 2006, aff. T-280/03, Van Mannekus c/ Conseil

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N°3 . 2006-03-01


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