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Détachement des travailleurs

Europe - Mars 2006 - n° 3

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La Cour précise la jurisprudence Van der Elst quant à l'emploi de ressortissants d'États tiers dans le cadre d'une prestation de services transfrontalière. En 1994, la Cour avait pris parti sur les conditions de détachement de travailleurs ressortissants d'États tiers dans le cadre d'une prestation de services transfrontalière dans l'affaire Van der Elst (CJCE, 9 août 1994, aff. C-43/93 : Rec. CJCE 1994, I, p. 3803). L'affaire concernait l'emploi par un prestataire belge, effectuant sa prestation (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 19 janv. 2006, aff. C-244/04, Commission c/ Allemagne

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N°3 . 2006-03-01


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