AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2006 - n° 3Précisions sur la reconnaissance des diplômes et l'accès partiel à une profession

Précisions sur la reconnaissance des diplômes et l'accès partiel à une profession

Europe - Mars 2006 - n° 3

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

En l'espèce, un ingénieur titulaire d'une spécialisation italienne en hydraulique avait demandé la reconnaissance de son diplôme pour exercer en Espagne la profession d'ingénieur des chaussées, canaux et ports. Celle-ci lui fut accordée par le ministère compétent mais contestée l'ordre des ingénieurs, au motif que les deux formations étaient différentes. L'affaire est venue jusque devant le Tribunal Suprême espagnol, qui a saisi la Cour de Justice de deux questions préjudicielles sur la possibilité (...)

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SOURCES

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CJCE, 19 janv. 2006, aff. C-330/03, Colegio de Ingenieros de Caminos, Canales y Puertos

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N°3 . 2006-03-01


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