AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2007 - n° 3La jurisprudence récente du Conseil d'État : le grand ralliement à l'Europe des juges ?

La jurisprudence récente du Conseil d'État : le grand ralliement à l'Europe des juges ?

Europe - Mars 2007 - n° 3

Etude par Denys SIMON professeur à la faculté de droit et d'économie, université de La Réunion

EXTRAIT *

Le Conseil d’État a rendu plusieurs décisions fondamentales sur l’impact en droit français des droits communautaire et européen. Ces arrêts ont respectivement trait à l'autorité des arrêts préjudiciels, au régime de la responsabilité du fait des lois et à l’étendue du contrôle exercé par le juge administratif sur les actes réglementaires de transposition des directives communautaires. « Alors que se développe en Europe, comme nous l'avons vu, un mouvement général de coopération judiciaire entre les (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°3 . 2007-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement