AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2007 - n° 3Un ensemble de mesures d'amélioration des échanges au sein du marché intérieur

Un ensemble de mesures d'amélioration des échanges au sein du marché intérieur

Europe - Mars 2007 - n° 3

EXTRAIT *

Comm. CE, communiqué IP/07/181, 14 févr. 2007 La Commission a proposé le 14 février dernier un ensemble de mesures destinées à améliorer le fonctionnement du marché intérieur. La révision aura pour effet principal de mettre en place un cadre juridique commun pour tous les produits, qui remplacera les multiples textes sectoriels et servira de socle général aux biens issus des différents secteurs économiques. Il est de plus proposé de mettre en place un système de surveillance du marché fondé sur le (...)

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N°3 . 2007-03-01


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