AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2007 - n° 3Égalité de traitement et indemnité journalière de maladie

Égalité de traitement et indemnité journalière de maladie

Europe - Mars 2007 - n° 3

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Le mode de calcul d'une indemnité journalière de maladie ne peut varier suivant que le conjoint du travailleur réside ou non dans l'État de versement. En Allemagne, le montant des indemnités journalières de maladie est fonction du revenu net, lui-même déterminé par la classe d'impôt. En l'espèce, un maçon italien, en arrêt maladie de longue durée, qui avait travaillé et résidé pendant une longue période en Allemagne, a contesté le montant des indemnités perçues, calculé par rapport à une classe inférieure (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 18 janv. 2007, aff. C-332/05, Celozzi

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N°3 . 2007-03-01


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