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Marque communautaire...

Europe - Mars 2007 - n° 3

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Dans l'arrêt Calvo Gowers, le débat portait au départ sur une opposition en raison de l'existence d'une marque communautaire antérieure et de nombreuses questions de procédure ont été débattues, dont les compétences de la division d'opposition. Le Tribunal annule la décision de la chambre des recours pour violation de l'article 42, § 3... Dans l'arrêt Georgia Pacific, le Tribunal confirme un refus d'enregistrement pour une marque tridimensionnelle sous forme de papier gaufré. Alors que le refus paraissait (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 16 janv. 2007, aff. T-53/05, Calavo GowersTPICE, 17 janv. 2007, aff. T-283/04, Georgia PacificsTPICE, 7 févr. 2007, aff. T-317/05, Kustom Musical AmplificationTPICE, 8 févr. 2007, aff. T-88/05, Quelle

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N°3 . 2007-03-01


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