AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2008 - n° 3Marché intérieur : le déficit de transposition s'amenuise, les infractions restent

Marché intérieur : le déficit de transposition s'amenuise, les infractions restent

Europe - Mars 2008 - n° 3

EXTRAIT *

Comm. CE, communiqué IP/08/235, 14 févr. 2008 Le dernier tableau d'affichage du marché intérieur, qui fait le point des avancées des six derniers mois dans la transposition des directives et les procédures d'infraction, a été publié le 14 février dernier. Avec 1,2 %, le déficit de transposition moyen pour les 27 États membres est nettement inférieur à l'objectif intermédiaire de 1,5 % et égale le résultat obtenu par les 25 États membres en décembre 2006. Le tableau évalue pour la première fois les (...)

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N°3 . 2008-03-01


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