AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2008 - n° 3Vers l'adoption définitive de la modernisation du Code des douanes communautaire

Vers l'adoption définitive de la modernisation du Code des douanes communautaire

Europe - Mars 2008 - n° 3

EXTRAIT *

Le Parlement européen a rendu le 19 février en deuxième lecture son avis favorable au projet de modification du Code des douanes communautaire issu du règlement (CEE) n° 2913/92. Le nouveau code a pour objectif de simplifier la législation et les procédures douanières, de réduire les coûts de dédouanement et de répondre plus efficacement à certains enjeux tels que la sécurité et la sûreté, la contrefaçon, le blanchiment de capitaux, la santé et l’environnement. Outre une adaptation rendue nécessaire (...)

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N°3 . 2008-03-01


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