AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2008 - n° 3Début de mise en oeuvre du plan d'action de 2005

Début de mise en oeuvre du plan d'action de 2005

Europe - Mars 2008 - n° 3

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Les premiers textes illustrant la nouvelle politique de la Commission en matière d'aides d'État commencent à voir le jour. Le nouvel encadrement sur les aides pour la protection de l'environnement est révélateur de cette approche. Comm. CE, règl., 12 déc. 2007 modifiant le règl. (CE) n° 794/2004 concernant la mise en oeuvre du règl. (CE) n° 659/1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE : http://ec.europa.eu/competition/index_fr.html Encadrement communautaire des aides d'État (...)

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N°3 . 2008-03-01


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