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Confirmation du régime de la plainte

Europe - Mars 2008 - n° 3

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

L'obstination de certains usagers de l'aéroport d'Athènes dénonçant des redevances excessives se traduit par une condamnation aux dépens... En mai 2002, certains usagers de l'aéroport d'Athènes n'ont pas hésité à déposer une plainte à la DG concurrence sur le fondement des articles 82 et 86 CE, qui dénonçait, d'une part, le caractère discriminatoire de la taxe d'aéroport – le spatosimo – et d'autre part, le caractère excessif de redevances imposées par la société Aéroport International d'Athènes (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 16 janv. 2008, aff. T-306/05, Scippacercola

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N°3 . 2008-03-01


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