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Retour sur l'activité de la Commission

Europe - Mars 2008 - n° 3

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Signe des temps : le résumé au JOUE des principales décisions de la Commission (engagements, interdiction en matière de pratiques anticoncurrentielles ; phase II en contrôle des concentrations), qui avait remplacé la publication de la décision intégrale dans toutes les langues, est désormais publié dans la série C. Plus de trois ans après l'entrée en vigueur du règlement n° 1/2003, l'on constate combien le nouveau système a modifié la pratique décisionnelle de la Commission. Au-delà du contenu, la (...)

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SOURCES

Europe
Comm. CE, déc. n° 2008/C9/05 (résumé), 24 janv. 2007, aff. COMP/38.899, Appareillage de commutation à isolation gazeuse : JOUE n° C 5, 10 janv. 2008, p. 3Comm. CE, déc. n° 2008/C7/10 (résumé), 22 mars 2006, aff. COMP/38.173, Vente centralisée des droits médiatiques sur le championnat de football britannique de première division : JOUE n° C 7, 12 janv. 2008, p. 18Comm. CE, déc. n° 2008/C7/07 (résumé), 29 nov. 2006, aff. COMP/38.638, BR/ESBR : JOUE n° C 7, 12 janv. 2008, p. 11Comm. CE, déc. n° 2008/C9/05 (résumé), 11 oct. 2007, aff. COMP/37.966, Distrigaz : JOUE n° C 9, 15 janv. 2008, p. 6Comm. CE, déc. n° 2008/C21/08, 14 sept. 2005, aff. COMP/38.337, PO/Thread : JOUE n° C 21, 26 janv. 2008, p. 10Comm. CE, déc., 17 oct. 2007, Groupement des Cartes Bancaires : disponible sur le site de la DG concurrenceComm. CE, déc. n° 2008/C6/07, 12 déc. 2006, aff. COMP/M.4187, Metso/Aker Kvaerner : JOUE n° C 6, 11 janv. 2008, p. 11

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N°3 . 2008-03-01


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