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La marque communautaire

Europe - Mars 2008 - n° 3

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

En-dehors d'un refus d'enregistrement du signe verbal Safety 1st pour différents produits pour bébés, fondé sur l'article 7, § 1 sous b) du règlement n° 40/94, faute de caractère distinctif (aff. T-88/06), l'essentiel du contentieux a porté une fois de plus sur les procédures d'opposition. Dans l'affaire Hoya (aff. T-9/05), la requérante, qui avait déposé une demande de marque communautaire pour le signe verbal Amplitude pour des lunettes, s'était heurtée à l'opposition d'une société titulaire d'une (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 15 janv. 2008, aff. T-9/05, Hoya Kabushiki Kaisha c/ OHMITPICE, 16 janv. 2008, aff. T-112/06, Inter-Ikea Systems c/ OHMITPICE, 23 janv. 2008, aff. T-106/06, Demp bv c/ OHMITPICE, 24 janv. 2008, aff. T-88/04, Dorel Juvenile Group c/ OHMITPICE, 30 janv. 2008, aff. T-128/06, Japan Tobacco c/ OHMI

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N°3 . 2008-03-01


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