AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2009 - n° 3Vers une directive sur les marchés publics dans le domaine de la défense et de la sécurité

Vers une directive sur les marchés publics dans le domaine de la défense et de la sécurité

Europe - Mars 2009 - n° 3

EXTRAIT *

PE, communiqué, 14 janv. 2009 Le Parlement et le Conseil ont abouti à un accord en première lecture, le 14 janvier dernier, sur une nouvelle directive consacrée à la passation des marchés publics dans le domaine de la défense et de la sécurité. La nouvelle directive établit des règles de coordination des passassions des marchés adaptées à ce domaine particulier, non pris en charge par les directives de 2004. Son champ d'application englobe les domaines de la défense et de la sécurité. Le texte établit (...)

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N°3 . 2009-03-01


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