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Quelques transpositions et applications récentes

Europe - Mars 2009 - n° 3

EXTRAIT *

Environnement : le décret n° 2009-45 du 13 janvier 2009 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers à l'occasion d'une utilisation confinée et modifiant le code de l'environnement poursuit la transposition de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (D. n° 2009-45 : Journal Officiel 15 Janvier 2009). En parallèle, le décret n° 2009-123 porte application du règlement (CE) n° 396/2005 (...)

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N°3 . 2009-03-01


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