AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2009 - n° 3Autorisation de mise sur le marché

Autorisation de mise sur le marché

Europe - Mars 2009 - n° 3

Commentaire par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

La nouveauté d'un produit est indépendante de sa commercialisation dans des États tiers. Elle s'apprécie au regard de sa composition et de son procédé de fabrication. Les campagnes publicitaires n'ont pas toujours l'effet escompté. La société M-K Europa en a fait l'expérience : après que les mérites du Man-Koso, produit présenté comme étant « un aliment très performant ayant des effets bénéfiques pour la santé » (pt. 8), aient été vantés au cours d'une émission télévisée, les autorités allemandes (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 15 janv. 2009, aff. C-383/07, M-K Europa GmbH & Co. KG

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N°3 . 2009-03-01


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