AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2009 - n° 3Congés payés et congés maladie : quelle articulation ?

Congés payés et congés maladie : quelle articulation ?

Europe - Mars 2009 - n° 3

Commentaire par Laetitia DRIGUEZ

EXTRAIT *

La Cour intervient une nouvelle fois pour préciser le régime juridique du droit aux congés payés et rend un arrêt qui pourrait mettre en cause de nombreuses réglementations et jurisprudences nationales, françaises en particulier. Dans la lignée de l'arrêt BECTU (CJCE, 26 juin 2001, aff. C-173/99, Secretary of State for Trade and Industry c/ BECTU : Rec. CJCE 2001, I, p. 4881 : Europe 2001, comm. 261), ce nouvel arrêt relatif à l'interprétation de l'article 7 de la directive 2003/88/CE concernant (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 20 janv. 2009, aff. jtes C-350/06 et C-520/06, Schultz-Hoff et Stringer et a.

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N°3 . 2009-03-01


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