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Euro et faux monnayage

Europe - Mars 2009 - n° 3

A noter également par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

Cons. UE, règl. n° 44/2009/CE, 18 déc. 2008, modifiant le règl. n° 1338/2001/CE définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage : JOUE n° L 17, 22 janv. 2009, p. 1 Par ce règlement modificatif le Conseil renforce le dispositif de lutte contre le faux monnayage de l'euro. Cela résulte de l'extension des personnes tenues de veiller à l'authenticité des pièces et billets – outre les établissements de crédits et bureaux de change, sont désormais concernés les transporteurs (...)

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N°3 . 2009-03-01


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