AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2009 - n° 3L'activité de la Commission en matière d'aides d'État

L'activité de la Commission en matière d'aides d'État

Europe - Mars 2009 - n° 3

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. CE, communication n° 2009/C 10/03, 15 janv. 2009, Recapitalisation des établissements financiers dans le contexte de la crise financière actuelle : limitation de l'aide au minimum nécessaire et garde-fous contre les distorsions indues de concurrence : JOUE n° C 10, 15 janv. 2009, p. 2 Comm. CE, communication n° 2009/C 16/01, 22 janv. 2009, Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle : (...)

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N°3 . 2009-03-01


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