AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2009 - n° 3L'activité des autorités de concurrence

L'activité des autorités de concurrence

Europe - Mars 2009 - n° 3

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Du côté de la Commission, on signalera deux affaires. La première est intervenue dans le domaine du contrôle des concentrations et mettait en cause les activités connexes à l'utilisation de GPS (cartographies...). La concentration n'avait pas une dimension communautaire, mais les parties ont demandé un renvoi en application de l'article 4, § 5, du règlement n° 139/2004. L'opération a été déclarée compatible sans engagements. La décision est intéressante quant à la délimitation des marchés dans ces (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
Comm. CE, résumé de la déc. n° 2009/C 13/06, 2 juill. 2008, aff. COMP/M.4942, Nokia/Navteq : JOUE n° C 13, 20 janv. 2009Cons. conc., déc. n° 09-D-02, 20 janv. 2009 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le Syndicat National des Dépositaires de PresseCons. conc., déc. n° 09-D-04, 27 janv. 2009 relative à des saisines de la société les Messageries Lyonnaises de Presse à l'encontre de pratiques mises en oeuvre par le groupe des Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne dans le secteur de la distribution de la presseCons. conc., avis n° 08-A-19, 17 oct. 2008 relatif au projet de décret modifiant le décret du 2 avril 1998 et transposant la directive européenne 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°3 . 2009-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement