AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2009 - n° 3Transports ferroviaires : révision de deux textes de 2004

Transports ferroviaires : révision de deux textes de 2004

Europe - Mars 2009 - n° 3

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 1335/2008, 16 déc. 2008 modifiant le règlement (CE) n° 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne (« règlement instituant une Agence ») : JOUE n° L 354, 31 déc. 2008, p. 51 PE et Cons. UE, dir. 2008/110/CE, 16 déc. 2008 modifiant la dir. 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires, (Directive sur la sécurité des chemins de fer) : JOUE n° L 345, 23 déc. 2008, p. 62 On mentionnera les modifications apportées à deux textes importants adoptés (...)

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N°3 . 2009-03-01


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