AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2010 - n° 3L'affaire du « cartel de l'acier » et la politique de sanction au sein du Réseau européen de concurrence...

L'affaire du « cartel de l'acier » et la politique de sanction au sein du Réseau européen de concurrence...

Europe - Mars 2010 - n° 3

Focus par Laurence IDOT professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, Collège européen de Paris

EXTRAIT *

L'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 19 janvier 2010 dans l'affaire du négoce des produits sidérurgiques (dite « cartel de l'acier ») n'a pas laissé indifférent le « monde de la concurrence », mais il a une portée plus générale. L'affaire est d'abord exemplaire quant aux faits, identifiés et qualifiés par le Conseil de la concurrence dans la décision n° 08-D-32, objet du recours. Il s'agissait, en effet, d'un cartel particulièrement sophistiqué, soit d'une entente horizontale, qui rentre (...)

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N°3 . 2010-03-01


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