AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2010 - n° 3Politique agricole commune : prolongation du sursis à exécution en matière d'AMM

Politique agricole commune : prolongation du sursis à exécution en matière d'AMM

Europe - Mars 2010 - n° 3

A noter également par Aude BOUVERESSE

EXTRAIT *

En raison du lancement de l'évaluation du napropamide selon la procédure accélérée, le Tribunal accorde une prolongation du sursis à l'exécution de la décision 2008/902/CE de la Commission, du 7 novembre 2008, concernant la non-inscription de cette substance à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JOUE n° L 326, 4 déc. 2008, p. 35). Il précise, toutefois, que cette « tolérance », compte tenu du (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
Trib. UE, ord., 15 janv. 2010, aff. T-95/09 R II, United Phosphorus Ltd c/ Commission

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°3 . 2010-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement