AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2010 - n° 3Concurrence : publication de décisions de la Commission

Concurrence : publication de décisions de la Commission

Europe - Mars 2010 - n° 3

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

On relèvera au JOUE du mois de janvier ces diverses décisions qui illustrent les trois composantes du droit « communautaire » de la concurrence. En « antitrust », la première décision est une décision d'acceptation d'engagements prise sur le fondement de l'article 9 du règlement n° 1/2003 (Cons. UE, règl. (CE) n° 1/2003, 16 déc. 2002, relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité : JOUE n° L 1, 4 janv. 2003, p. 1). La deuxième décision concerne une (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, résumé de la déc. n° 2010/C 2/05, 14 oct. 2009, Classification des navires, aff. 39.416 : JOUE n° C 2, 6 janv. 2010, p. 5Comm. UE, résumé de la déc. n° 2010/C 16/07, 28 août 2009 Lufthansa/Austrian Airlines, aff. M.5440 : JOUE n° C 16, 22 janv. 2010, p. 11Comm. UE, déc. n° 2010/3/CE, 6 nov. 2008 concernant l'aide d'État accordée par la Pologne en faveur du chantier naval de Szczecin : JOUE n° L 5, 8 janv. 2010, p. 1Comm. UE, déc. n° 2010/13/CE, 30 sept. 2009 relative au régime d'aide (...) que l'Allemagne souhaite mettre en oeuvre pour moderniser les conditions générales régissant les investissements en capitaux : JOUE n° L 6, 9 janv. 2010, p. 32Comm. UE, déc. n° 2010/35/CE, 28 oct. 2009 concernant des aides octroyées par l'Italie pour la restructuration des coopératives de pêche et de leurs consortiums : JOUE n° L 16, 21 janv. 2010, p. 48Comm. UE, déc. n° 2010/38/CE, 21 oct. 2008 relative à l'aide d'État que l'Italie entend mettre à exécution en modifiant le régime N 59/04 relatif à un mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale : JOUE n° L 17, 22 janv. 2010, p. 50

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N°3 . 2010-03-01


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