AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2011 - n° 3Financement des services d'intérêt général

Financement des services d'intérêt général

Europe - Mars 2011 - n° 3

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Comm. UE, communiqué IP/11/106, 28 janv. 2011 La Commission a publié un autre guide relatif à l'application aux services d'intérêt économique général, et en particulier aux services sociaux d'intérêt général, des règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État, de « marchés publics » et de « marché intérieur » (http://ec.europa.eu/social/BlobServlet ?docId=6458&langId=fr) pour aider les pouvoirs publics à offrir des services d'intérêt général efficaces et de qualité.

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N°3 . 2011-03-01


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