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Transposition des directives

Europe - Mars 2011 - n° 3

EXTRAIT *

Véhicules hors d'usage (VHU) et des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) : Le décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques (Journal Officiel 6 Février 2011) transpose, notamment, la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage qui, traitant des enjeux (...)

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N°3 . 2011-03-01


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