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Citoyenneté européenne

Europe - Mars 2011 - n° 3

Commentaire par Anne RIGAUX

EXTRAIT *

Les surprenantes virtualités de la citoyenneté européenne : entre non inclusion dans la politique des transports et exclusion des règles sur la prestation de services, de quelles dispositions du droit de l'Union l'exercice du transport aérien commercial de passagers en ballon à air chaud en Autriche par un opérateur allemand est-il susceptible de relever ? L'affaire Neukirchinger pose d'intéressants problèmes relatifs au champ d'application du droit de l'Union et à la délicate détermination par la (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, gde ch., 25 janv. 2011, aff. C-382/08, Neukirchinger

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N°3 . 2011-03-01


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