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Exploitation de lignes touristiques

Europe - Mars 2011 - n° 3

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Bus jaune contre bus rouge. La capitale autrichienne pourra avoir deux lignes de bus touristiques... Les lignes de bus touristiques se développent dans les grandes capitales européennes. La filiale allemande du groupe britannique, Yellow Cab, a ainsi sollicité une concession à la mairie de Vienne pour exploiter une telle ligne dans la capitale autrichienne mais elle s'est heurtée à un refus motivé : d'une part, elle ne disposait pas d'établissement permanent sur le territoire autrichien, d'autre (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 3e ch., 22 déc. 2010, aff. C-338/09, Yellow Cab

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N°3 . 2011-03-01


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