AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2011 - n° 3Transfert d'entreprise et poursuite des contrats de travail

Transfert d'entreprise et poursuite des contrats de travail

Europe - Mars 2011 - n° 3

Commentaire par Laetitia DRIGUEZ

EXTRAIT *

La Cour confirme sa jurisprudence concernant les entreprises de main d'oeuvre. Le présent arrêt est une confirmation par la Cour de sa jurisprudence controversée qui tend à admettre, au prix d'une interprétation discutable de ses conditions d'application, l'applicabilité large aux entreprises de main d'oeuvre de la directive 2001/23/CE du 12 mars 2001 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprise (JOCE n° L 82, 22 mars 2001, p. 16). En l'espèce, une entreprise (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 3e ch., 20 janv. 2011, aff. C-463/09, CLECE

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N°3 . 2011-03-01


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