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Principe de précaution

Europe - Mars 2011 - n° 3

Commentaire par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

La Cour juge valides les appréciations de la Commission au regard des implications, désormais bien établies, du principe de précaution. La contestation de la directive 2006/134/CE (JOUE n° L 349, 12 déc. 2006, p. 32) portant inscription du fénarimol, un fongicide contre le mildiou, dans la liste des substances autorisées dans les produits phytopharmaceutiques (Dir. n° 91/414/CEE, 15 juill. 1995 : JOCE n° L 230, 19 août 1991, p. 32) révèle les difficultés de l'évaluation de la dangerosité de certains (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 2e ch., 22 déc. 2010, aff. C-77/09, Gowan Comércio Internacional e Serviços Lda

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N°3 . 2011-03-01


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