AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2012 - n° 3Obligation du juge national

Obligation du juge national

Europe - Mars 2012 - n° 3

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Intéressant tour d’horizon des différentes formes d’invocabilité, à propos de l’application en France de la directive « aménagement du temps de travail ». Le renvoi préjudiciel de la Cour de cassation française, portant au fond sur les conditions d'attribution et les modalités de calcul des congés payés des travailleurs salariés (sur l'apport de l'arrêt de la Cour sur ce point, V. infra comm. 127, obs. L. Driguez) soulève des questions fondamentales concernant la place du droit au congé annuel payé (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJUE, gde ch., 24 janv. 2012, aff. C-282/10, Maribel Dominguez c/ Centre informatique du Centre Ouest Atlantique, Préfet de la région Centre

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°3 . 2012-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement