AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2012 - n° 3Sécurité sociale des travailleurs des installations off-shore

Sécurité sociale des travailleurs des installations off-shore

Europe - Mars 2012 - n° 3

Commentaire par Laetitia DRIGUEZ

EXTRAIT *

La Cour étend l'applicabilité géographique du règlement (CEE) n° 1408/71 aux travailleurs des plateaux continentaux. C'est une question de principe qu'est amenée à trancher la Cour réunie en grande chambre, à propos du litige qui oppose le salarié d'une installation off-shore à une institution d'assurance sociale néerlandaise qui lui refuse l'octroi d'une allocation d'incapacité de travail. L'intéressé est un ressortissant néerlandais qui travaillait sur une plateforme gazière située hors des eaux (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, gde ch., 17 janv. 2012, aff. C-347/10, Salemink

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N°3 . 2012-03-01


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