AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2012 - n° 3Droits d'auteur et société de l'information

Droits d'auteur et société de l'information

Europe - Mars 2012 - n° 3

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La Cour précise sa jurisprudence Infopaq quant à la possibilité d'opérer des reproductions provisoires d'articles de journaux pour l'élaboration de fiches d'information à partir de mots-clés. Infopaq est une société qui exerce des activités dans la veille et l'analyse de la presse écrite en établissant des synthèses d'une sélection d'articles à partir d'articles publiés dans la presse danoise. L'opération se fait en cinq phases pour aboutir à l'édition d'une fiche de suivi à partir de mots clés : (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, ord., 17 janv. 2012, aff. C-302/10, Infopaq International

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N°3 . 2012-03-01


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