AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2012 - n° 3Aides d'État : publications de décisions adoptées à l'issue d'une phase formelle et adoption d'un paquet de décisions concernant le secteur postal

Aides d'État : publications de décisions adoptées à l'issue d'une phase formelle et adoption d'un paquet de décisions concernant le secteur postal

Europe - Mars 2012 - n° 3

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La Commission a adopté le 25 janvier 2012 un paquet de quatre décisions concernant les opérateurs postaux historiques de l'Allemagne, de la Belgique, de la France et de la Grèce (IP/12/45). Elle a également ordonné la récupération d'aides illégales pour bpost et Deutsche Post. S'agissant de la Poste, la Commission a réaffirmé sa volonté de voir garantis des services publics de bonne qualité en autorisant l'aide de 1,9 milliard € octroyée par la France à La Poste en vue du financement partiel du coût (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, déc. 2012/26/UE, 29 juin 2011 concernant l'aide d'État (...) accordée par la France à l'établissement public « Institut Français du Pétrole » : JOUE n° L 14, 17 janv. 2012, p. 1Comm. UE, déc. 2012/51/UE, 23 mars 2011 concernant l'aide d'État (...) mise à exécution par l'Italie en faveur de Legler SpA : JOUE n° L 27, 31 janv. 2012, p. 12

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N°3 . 2012-03-01


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